Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28/08/2026
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1. Identification du vendeur
Le site www.serenotia.com est exploité par :
Raison sociale : ATLAS SPRING LLC
Forme juridique : Limited Liability Company
État d'enregistrement : Nouveau-Mexique, États-Unis
Adresse du siège social : 1209 Mountain RD PL NE STE R, Albuquerque, NM 87110, USA
Email de contact : contact@serenotia.com
Ci-après dénommée « ATLAS SPRING ».
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2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant validation du paiement.
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3. Nature des produits
Les produits commercialisés sont des appareils de massage cosmétique à usage externe uniquement. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Les résultats peuvent varier selon les individus.
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4. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en EUR. Pour les commandes livrées aux États-Unis, les prix peuvent être indiqués et facturés en USD.
Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne :
- Les dispositions fiscales applicables sont respectées conformément au régime en vigueur (TVA si applicable).
Pour la Suisse :
- Les taxes et frais douaniers éventuels sont à la charge du client.
Pour les États-Unis :
- Les taxes de vente (sales tax) applicables selon l'État de livraison, ainsi que les éventuels frais douaniers, sont à la charge du client.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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5. Paiement sécurisé
Les paiements sont traités via :
- Shopify Payments
- Stripe
- PayPal
La Société ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de refus bancaire ou suspicion de fraude, la commande pourra être annulée sans justification préalable.
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6. Livraison & Modèle logistique international
Les produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques internationaux. Les délais affichés sont estimatifs et peuvent varier en fonction :
- Des conditions logistiques
- Des formalités douanières
- De circonstances indépendantes de la volonté du vendeur
Un retard raisonnable ne constitue pas un motif automatique d'annulation ou de remboursement. La responsabilité de la Société prend fin à la confirmation de livraison par le transporteur.
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7. Droit de rétractation (UE)
Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Le produit doit être retourné accompagné de ses accessoires et, dans la mesure du possible, de son emballage d'origine. Le client peut avoir manipulé et testé le produit comme il le ferait raisonnablement en magasin. Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement, une décote proportionnelle à cette dépréciation pourra être appliquée sur le montant remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut avéré du produit.
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8. Produits défectueux
Toute réclamation nécessite :
- Photos ou vidéos probantes
- Description détaillée
- Contact préalable du service client
Aucune demande ne sera traitée sans validation préalable. La Société peut proposer :
- Remplacement
- Remboursement
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9. Protection contre fraude & chargeback
Toute contestation bancaire abusive fera l'objet :
- D'un signalement auprès du prestataire de paiement
- D'une transmission complète des preuves
Les éléments conservés :
- Confirmation de commande
- Adresse IP
- Historique navigation
- Confirmation expédition
- Numéro de suivi
- Preuve livraison
La Société se réserve le droit de refuser toute future commande en cas d'abus.
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10. Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :
- D'une utilisation non conforme
- Du non-respect des instructions
- D'une mauvaise manipulation
- De résultats variables
Le produit est destiné à un usage cosmétique externe uniquement.
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), siège de la Société, pour tout ce qui n'est pas couvert par une disposition impérative de protection du consommateur.
Toutefois, si vous résidez dans l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous garantissent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, notamment en matière de droit de la consommation. Vous conservez également la possibilité de saisir les tribunaux compétents de votre pays de résidence pour tout litige relatif à l'utilisation de nos Services ou à l'achat de nos produits.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
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12. Médiation (France)
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Serenotia s'engage à désigner un médiateur agréé et à en communiquer les coordonnées (nom, adresse, site internet) sur cette page dès son adhésion effective.