RGPD
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
[Nom de l’entreprise]
Société immatriculée sous le numéro : [Numéro d’immatriculation]
Siège social : [Adresse complète]
Email de contact : [Email contact]
DPO (si applicable) : [Nom ou “Non désigné”]
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Serenotia peut collecter les données suivantes :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Données de commande
- Produits achetés
- Montant
- Historique d’achats
- Informations de livraison
Données de paiement
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (ex : Stripe, Shopify Payments, PayPal).
Nous ne stockons jamais vos informations bancaires complètes.
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Temps de navigation
- Cookies et traceurs marketing
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- Traiter et expédier les commandes
- Assurer le service client
- Gérer les retours et remboursements
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Lutter contre la fraude
- Respecter nos obligations légales
- Envoyer des communications marketing (avec consentement)
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le traitement repose sur :
- L’exécution du contrat (commande)
- Le consentement (newsletter, cookies)
- L’intérêt légitime (amélioration du service, prévention fraude)
- Les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Données clients : 5 ans après la dernière commande
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
- Hébergeur Shopify
- Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Shopify Payments)
- Prestataires logistiques (transporteurs, fournisseurs)
- Outils marketing (emailing, publicité Meta / Google)
Tous les prestataires sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable.
7. Transfert hors Union Européenne
Dans le cadre de l’utilisation de Shopify ou de prestataires internationaux, certaines données peuvent être transférées hors UE.
Ces transferts sont encadrés par :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Garanties appropriées conformes au RGPD
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
Contact : contact@serenotia.com
Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.
En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (ex : CNIL en France).
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Protocole SSL
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint aux données
- Protection contre accès non autorisés
10. Politique relative aux cookies
Le site utilise :
- Cookies techniques (fonctionnement)
- Cookies analytiques
- Cookies marketing
Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
11. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Date de mise à jour : [Date]